{"title-block":{"case-number":"2012-06-28/08","document-number":"2012203905","full-title-fr":"28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé","modifies":["2005201365"],"page-number":38872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/16_1.pdf#Page28","publication-date":[2012,7,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2012,6,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/28/2012203905/justel"}