{"title-block":{"case-number":"2012-04-05/06","document-number":"2012203749","full-title-fr":"5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé","modifies":["2003033068"],"page-number":57913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/18_1.pdf#Page53","publication-date":[2012,9,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2012,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/05/2012203749/justel"}