{"title-block":{"case-number":"2012-07-27/01","document-number":"2012203565","full-title-fr":"27 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois","modifies":[],"page-number":46123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/06_1.pdf#Page29","publication-date":[2012,8,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,7,27],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/27/2012203565/justel"}