{"title-block":{"case-number":"2012-06-07/11","document-number":"2012203473","full-title-fr":"7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012","modifies":["2004029266"],"page-number":35126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/22_2.pdf#Page86","publication-date":[2012,6,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,7,2],""]],"title-date":[2012,6,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/07/2012203473/justel"}