{"title-block":{"case-number":"2012-04-26/73","document-number":"2012203278","full-title-fr":"26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013","modifies":[],"page-number":33899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/21_1.pdf#Page59","publication-date":[2012,6,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,4,26],""]],"title-date":[2012,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/26/2012203278/justel"}