{"title-block":{"case-number":"2012-05-25/02","document-number":"2012203157","full-title-fr":"25 MAI 2012. - Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales (cité comme : le décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2012 et mise à jour au 05-12-2023)","modifies":["1994000150"],"page-number":32164,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/05/25/2012203157_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/06/08_1.pdf#Page58","publication-date":[2012,6,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,18],""]],"title-date":[2012,5,25],"title-fr":"Décret portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales (cité comme : le décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2012 et mise à jour au 05-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2012/05/25/2012203157/justel"}