{"title-block":{"case-number":"2012-05-03/06","document-number":"2012202961","full-title-fr":"3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales","modifies":[],"page-number":31794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/06_1.pdf#Page44","publication-date":[2012,6,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,6,6],""]],"title-date":[2012,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/03/2012202961/justel"}