{"title-block":{"case-number":"2012-05-04/09","document-number":"2012202782","full-title-fr":"4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury","modifies":["2006036914"],"page-number":30272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/25_2.pdf#Page28","publication-date":[2012,5,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,8,1],""]],"title-date":[2012,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/04/2012202782/justel"}