{"title-block":{"case-number":"2012-04-11/14","document-number":"2012202771","full-title-fr":"11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":["2000003794"],"page-number":30112,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/24_1.pdf#Page70","publication-date":[2012,5,24],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,6,3],""]],"title-date":[2012,4,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/11/2012202771/justel"}