{"title-block":{"case-number":"2012-04-19/07","document-number":"2012202381","full-title-fr":"19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne","modifies":[],"page-number":26102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/02_1.pdf#Page8","publication-date":[2012,5,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/19/2012202381/justel"}