{"title-block":{"case-number":"2012-03-30/09","document-number":"2012202238","full-title-fr":"30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : sanctionné conformément à l'article 11, alinéa 3, du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé \" Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing \" par DCFL 2012-07-13/04, art. 22)","modifies":["1997035356"],"page-number":25651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/27_2.pdf#Page33","publication-date":[2012,4,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : sanctionné conformément à l'article 11, alinéa 3, du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé \" Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing \" par DCFL 2012-07-13/04, art. 22)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/30/2012202238/justel"}