{"title-block":{"case-number":"2012-03-29/26","document-number":"2012202189","full-title-fr":"29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":["2007201505"],"page-number":24821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/23_1.pdf#Page33","publication-date":[2012,4,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,1,1],""],[[2012,5,3],""]],"title-date":[2012,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/29/2012202189/justel"}