{"title-block":{"case-number":"2012-05-15/07","document-number":"2012202168","full-title-fr":"15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":32591,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/12_1.pdf#Page23","publication-date":[2012,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,5,1],""]],"title-date":[2012,5,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/15/2012202168/justel"}