{"title-block":{"case-number":"2012-03-23/23","document-number":"2012202133","full-title-fr":"23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2012 et mise à jour au 12-11-2012)","modifies":[],"page-number":24937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/24_1.pdf#Page39","publication-date":[2012,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,4],""]],"title-date":[2012,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2012 et mise à jour au 12-11-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/23/2012202133/justel"}