{"title-block":{"case-number":"2012-03-23/22","document-number":"2012202132","full-title-fr":"23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse","modifies":["2008035626","1995035275","2008035627"],"page-number":24923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/24_1.pdf#Page25","publication-date":[2012,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,4],""]],"title-date":[2012,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/23/2012202132/justel"}