{"title-block":{"case-number":"2012-03-15/14","document-number":"2012202126","full-title-fr":"15 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl \" Vlaamse Rundveeteeltvereniging \" pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture","modifies":["2011205913"],"page-number":25701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/27_2.pdf#Page83","publication-date":[2012,4,27],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2012,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl \" Vlaamse Rundveeteeltvereniging \" pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/15/2012202126/justel"}