{"title-block":{"case-number":"2012-03-30/06","document-number":"2012202125","full-title-fr":"30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012","modifies":[],"page-number":24950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/24_1.pdf#Page52","publication-date":[2012,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,4],""]],"title-date":[2012,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/30/2012202125/justel"}