{"title-block":{"case-number":"2012-03-16/05","document-number":"2012201906","full-title-fr":"16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation","modifies":["2007035420"],"page-number":20684,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/02_1.pdf#Page16","publication-date":[2012,4,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/16/2012201906/justel"}