{"title-block":{"case-number":"2012-03-08/08","document-number":"2012201638","full-title-fr":"8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2012 et mise à jour au 21-06-2019)","modifies":[],"page-number":16351,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/03/08/2012201638_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/03/20_2.pdf#Page35","publication-date":[2012,3,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,3,30],""]],"title-date":[2012,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2012 et mise à jour au 21-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/08/2012201638/justel"}