{"title-block":{"case-number":"2012-02-09/03","document-number":"2012201031","full-title-fr":"9 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable","modifies":[],"page-number":11816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/20_3.pdf#Page18","publication-date":[2012,2,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,3,1],""]],"title-date":[2012,2,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2012/02/09/2012201031/justel"}