{"title-block":{"case-number":"2012-02-10/01","document-number":"2012200893","full-title-fr":"10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie","modifies":[],"page-number":11809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/20_3.pdf#Page11","publication-date":[2012,2,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2012,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/10/2012200893/justel"}