{"title-block":{"case-number":"2012-02-02/05","document-number":"2012200866","full-title-fr":"2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire","modifies":["2010205931"],"page-number":11020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/15_1.pdf#Page86","publication-date":[2012,2,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,2,25],""]],"title-date":[2012,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/02/2012200866/justel"}