{"title-block":{"case-number":"2012-02-02/04","document-number":"2012200865","full-title-fr":"2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)","modifies":["2002027584"],"page-number":11017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/15_1.pdf#Page83","publication-date":[2012,2,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,2,25],""]],"title-date":[2012,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/02/2012200865/justel"}