{"title-block":{"case-number":"2012-01-26/21","document-number":"2012200818","full-title-fr":"26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage","modifies":["1996027000"],"page-number":10678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/13_1.pdf#Page68","publication-date":[2012,2,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,6,23],""]],"title-date":[2012,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/26/2012200818/justel"}