{"title-block":{"case-number":"2012-01-12/23","document-number":"2012200444","full-title-fr":"12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009","modifies":[],"page-number":6921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/01/27_3.pdf#Page43","publication-date":[2012,1,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,2,6],""]],"title-date":[2012,1,12],"title-fr":"Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2012/01/12/2012200444/justel"}