{"title-block":{"case-number":"2012-03-05/15","document-number":"2012200427","full-title-fr":"5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1980012307"],"page-number":24912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/24_1.pdf#Page14","publication-date":[2012,4,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,5,4],""]],"title-date":[2012,3,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/05/2012200427/justel"}