{"title-block":{"case-number":"2012-01-12/08","document-number":"2012200405","full-title-fr":"12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises","modifies":[],"page-number":6113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/01/25_2.pdf#Page59","publication-date":[2012,1,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,2,4],""]],"title-date":[2012,1,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2012/01/12/2012200405/justel"}