{"title-block":{"case-number":"2012-03-29/28","document-number":"2012200212","full-title-fr":"29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 11-07-2014)","modifies":[],"page-number":24822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/23_1.pdf#Page34","publication-date":[2012,4,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 11-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/29/2012200212/justel"}