{"title-block":{"case-number":"2012-01-31/09","document-number":"2012200043","full-title-fr":"31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":10782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/14_1.pdf#Page20","publication-date":[2012,2,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,2,1],""]],"title-date":[2012,1,31],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/31/2012200043/justel"}