{"title-block":{"case-number":"2012-09-07/17","document-number":"2012036095","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":63499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/18_1.pdf#Page57","publication-date":[2012,10,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,10,18],""]],"title-date":[2012,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/07/2012036095/justel"}