{"title-block":{"case-number":"2012-09-21/08","document-number":"2012036092","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol","modifies":["2008200841"],"page-number":63505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/18_1.pdf#Page63","publication-date":[2012,10,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2012,9,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/21/2012036092/justel"}