{"title-block":{"case-number":"2012-07-20/35","document-number":"2012035994","full-title-fr":"20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012","modifies":[],"page-number":53661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/31_2.pdf#Page89","publication-date":[2012,8,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/20/2012035994/justel"}