{"title-block":{"case-number":"2012-07-06/27","document-number":"2012035990","full-title-fr":"6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique","modifies":[],"page-number":51081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/28_1.pdf#Page67","publication-date":[2012,8,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,7,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/06/2012035990/justel"}