{"title-block":{"case-number":"2012-07-06/04","document-number":"2012035833","full-title-fr":"6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)","modifies":["1894080950","1894081050"],"page-number":40859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/24_1.pdf#Page115","publication-date":[2012,7,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,8,3],""]],"title-date":[2012,7,6],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/06/2012035833/justel"}