{"title-block":{"case-number":"2012-07-06/03","document-number":"2012035814","full-title-fr":"6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)","modifies":[],"page-number":40606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/23_1.pdf#Page46","publication-date":[2012,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,8,2],""]],"title-date":[2012,7,6],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/06/2012035814/justel"}