{"title-block":{"case-number":"2012-06-22/07","document-number":"2012035795","full-title-fr":"22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale et portant entrée en vigueur des articles 21 à 27 inclus et de l'article 30 de l'arrêté précité","modifies":["2011035967"],"page-number":39061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/17_1.pdf#Page53","publication-date":[2012,7,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,2,6],""]],"title-date":[2012,6,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale et portant entrée en vigueur des articles 21 à 27 inclus et de l'article 30 de l'arrêté précité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/22/2012035795/justel"}