{"title-block":{"case-number":"2012-06-08/11","document-number":"2012035695","full-title-fr":"8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":38723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/13_2.pdf#Page41","publication-date":[2012,7,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,10,1],""]],"title-date":[2012,6,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/08/2012035695/justel"}