{"title-block":{"case-number":"2012-05-21/05","document-number":"2012035574","full-title-fr":"21 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le \" Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen \" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments","modifies":[],"page-number":32218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/08_1.pdf#Page112","publication-date":[2012,6,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,18],""]],"title-date":[2012,5,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le \" Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen \" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/21/2012035574/justel"}