{"title-block":{"case-number":"2012-05-11/06","document-number":"2012035573","full-title-fr":"11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille","modifies":["2006035728"],"page-number":31928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/07_1.pdf#Page56","publication-date":[2012,6,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/11/2012035573/justel"}