{"title-block":{"case-number":"2012-04-27/09","document-number":"2012035559","full-title-fr":"27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du \" Molenbeek \" à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek","modifies":[],"page-number":31385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/01_1.pdf#Page87","publication-date":[2012,6,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,11],""]],"title-date":[2012,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du \" Molenbeek \" à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/27/2012035559/justel"}