{"title-block":{"case-number":"2012-05-04/05","document-number":"2012035545","full-title-fr":"4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées","modifies":["2008200841"],"page-number":29873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/23_2.pdf#Page11","publication-date":[2012,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,1],""]],"title-date":[2012,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/04/2012035545/justel"}