{"title-block":{"case-number":"2012-04-20/01","document-number":"2012035465","full-title-fr":"20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes [, activités aéronautiques] et l'introduction de mécanismes de flexibilité.<Intitulé modifié par AGF 2014-04-04/33, art. 1, 003; En vigueur : 06-05-2014>  (NOTE : art. 66 et 73 abrogés dans le futur par AGF 2019-09-06/07, art. 62, 008;  En vigueur :  01-01-2021)(NOTE : Les articles 1 ; 36 ; 43 ; 47 ; 51 ; 55/1 ; 55/2 ; 63 ; 104 ; N3.1 ; N4 et N6 modifiés par AGF 2013-06-07/42, art. 223 à 233, 002; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte française disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63879-63884)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 17-12-2020)","modifies":["2007037301"],"page-number":27526,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/04/20/2012035465_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/05/10_1.pdf#Page54","publication-date":[2012,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,20],""]],"title-date":[2012,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes [, activités aéronautiques] et l'introduction de mécanismes de flexibilité.<Intitulé modifié par AGF 2014-04-04/33, art. 1, 003; En vigueur : 06-05-2014> (NOTE : art. 66 et 73 abrogés dans le futur par AGF 2019-09-06/07, art. 62, 008; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Les articles 1 ; 36 ; 43 ; 47 ; 51 ; 55/1 ; 55/2 ; 63 ; 104 ; N3.1 ; N4 et N6 modifiés par AGF 2013-06-07/42, art. 223 à 233, 002; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte française disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63879-63884)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 17-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/20/2012035465/justel"}