{"title-block":{"case-number":"2012-03-16/06","document-number":"2012035392","full-title-fr":"16 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la \" VRT \" et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel","modifies":["1994035964"],"page-number":21152,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/04_2.pdf#Page98","publication-date":[2012,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,4,14],""]],"title-date":[2012,3,16],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la \" VRT \" et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2012/03/16/2012035392/justel"}