{"title-block":{"case-number":"2012-02-17/14","document-number":"2012035373","full-title-fr":"17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements","modifies":["1991035487","1977022408"],"page-number":20154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/29_1.pdf#Page24","publication-date":[2012,3,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2012,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/17/2012035373/justel"}