{"title-block":{"case-number":"2012-02-17/15","document-number":"2012035280","full-title-fr":"17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements","modifies":["2009035107"],"page-number":20161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/29_1.pdf#Page31","publication-date":[2012,3,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2012,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/17/2012035280/justel"}