{"title-block":{"case-number":"2012-02-14/01","document-number":"2012035204","full-title-fr":"14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture","modifies":["1998036306"],"page-number":12987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/28_1.pdf#Page63","publication-date":[2012,2,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/14/2012035204/justel"}