{"title-block":{"case-number":"2012-02-10/04","document-number":"2012035195","full-title-fr":"10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole","modifies":["2009203091"],"page-number":12982,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/28_1.pdf#Page58","publication-date":[2012,2,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,3,9],""],[[2013,1,1],""]],"title-date":[2012,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/10/2012035195/justel"}