{"title-block":{"case-number":"2012-01-27/06","document-number":"2012035160","full-title-fr":"27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées","modifies":["2010205562"],"page-number":11815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/20_3.pdf#Page17","publication-date":[2012,2,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/27/2012035160/justel"}