{"title-block":{"case-number":"2012-07-12/10","document-number":"2012031581","full-title-fr":"12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement","modifies":["2008031482"],"page-number":41176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/26_1.pdf#Page48","publication-date":[2012,7,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,8,5],""]],"title-date":[2012,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/12/2012031581/justel"}