{"title-block":{"case-number":"2012-06-21/15","document-number":"2012031531","full-title-fr":"21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement","modifies":[],"page-number":36806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/05_1.pdf#Page162","publication-date":[2012,7,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2012,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/21/2012031531/justel"}